Budget 2010 : La crise aura-t-elle une Influence ? Posté par katixa64 le 20/11/2009 00:00:00
Le gouvernement débat actuellement sur la question du projet de loi de finance 2010, c'est l'année prochaine "que se joue la sortie de crise", a affirmé le Premier ministre François Fillon. Dans un contexte de maigres recettes pour l'Etat, le Président de la République Nicolas Sarkozy souhaite maintenir les taux de prélèvement obligatoire et le bouclier fiscal tout en réformant la taxe professionnelle. Cela se reflète alors dans les prévisions ministérielles de la dette publique de 2010 qui risque d'atteindre les 84 % du PIB (Produit intérieur brut). Mais l'Etat se lance aussi dans le pari de la croissance et de l'écologie. Voici les principales mesures à retenir.
Fin de la récession
L'année 2009 est catastrophique au niveau de la croissante que l'on évalue à -2,25%. "Le risque d'une croissance négative à l'automne pour le deuxième trimestre consécutif est désormais réel", a estimé la ministre de l'Economie Christine Lagarde, mais n'est ce pas un euphorisme pour éviter le terme de récession ?
Mais rassurons nous, selon le projet de loi, la croissance va passer dans le positif. Le gouvernement de François Fillion l'estime à 0,75% pour l'année à venir. Selon les dires du premier ministre, les économistes le trouvent pessimiste et voient une croissance approchant les 1%.
Le gouvernement Fillion fait le pari de maintenir cette croissance à 2,5% au moins entre 2011 et 2013.
Déficit et dette de la france
Le déficit public pour l'année actuelle est estimé à 8,2% du PIB de la France c'est-à-dire environ 141 milliards d'euros. Alors que la limite théorique de Bruxelles, et donc du traité de Maastricht, est de 3% du PIB du pays. Mais cette augmentation est liée à la crise économique de 2008. Le projet de loi de finance 2010 prévoit une augmentation de ce déficit qui pourrait devrait atteindre les 8,5% du PIB.
La dette publique quant à elle va passer de 77,1% en 2009 à 84% en 2010. On est bien au dessus des 60% du Pacte de stabilité de l'union européenne. De plus, on estime que la charge de la dette, c'est-à-dire les intérêts payés par la France s'élèveront à 42.4 milliards d'euros l'année prochaine
Le trou de la sécurité sociale ne s'est pas résorbé en 2009 avec un déficit de 1,4% du PIB. Mais il ne disparaîtra pas non plus en 2010, bien au contraire ! Le gouvernement prévoit que le déficit de la sécurité sociale sera d'environ 2,3% du PIB
Réforme de la taxe professionnelle
Jusqu'en 2009, la taxe professionnelle imposait les entreprises sur leurs investissements. C'était la principale source de revenu pour les collectivités locales. Actuellement les entreprises paient 26 milliards de taxe professionnelle aux collectivités locales, ces dernières touchant également 10 milliards de la part de l'Etat.
En 2010, les entreprissent paieront 18 milliards d'euros de taxe professionnelle répartis de la manière suivantes : 5,7 milliards de cotisations sur la valeur immobilière et 11,4 milliards au titre d'une nouvelle contribution sur la valeur ajoutée. Cette réforma s'appliquent aux entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaire, puis c'est un barème progressif. Par contre il y aura le maintien d'un lien fiscal entre les territoires et les entreprises qu'ils accueillent.
Tous les élus de l'UMP ne sont pas favorables à cette taxe. Par exemple, Alain JUPPÉ, maire de bordeaux, estime que l"on se fout du monde", propos qu'il dit regretter après coup.
Maintient du bouclier fiscal
Le projet de loi du président de la République, Nicolas Sarkozy, prévoit le maintien du bouclier fiscal. On plafonne les impôts d'un ménage à 50% des revenus de ce dernier. Ce calcul ne concerne pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Non remplacement des départs en retraite
La loi de finance 2010 prévoit dans ses textes la suppression de 33749 postes de fonctionnaires. Mais tous les ministères ne sont pas touchés, et surtout ne sont pas soumis aux mêmes quotas. En effet, 3 ministères subissent les plus grandes suppressions, le plus touché est l'Education Nationale qui perd 16000 postes.
Ensuite arrive en deuxième position la Défense qui perd quant à elle 8250 postes, puis sur la troisième marche du podium on trouve le ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités avec une perte de 3450 postes.
Par contre, certains ministères vont voir une hausse de leurs effectifs salariaux. C'est le cas du ministère de la justice et des libertés qui gagne 400 postes.
Ce projet de loi montre aussi le souhait de l'état et donc du gouvernement de faire une place plus importante au développement durable, à l'écologie.
Mise en place de la taxe carbone
La taxe carbone n'a pas un montant fixe, ce dernier évoluera tous les ans. En 2010, les contribuables tout comme les entreprises devront verser 17 euros par tonne de CO2. Ce montant a été calculé forfaitairement pour les foyers en prenant en compte la situation familiale et si l'on se trouve ou pas dans une zone à proximité de transport urbain. Son cout moyen annuel sera de 74 euros par foyer même si cela cache d'importantes disparités.
Situation familiale Pris forfaitaire de la taxe carbone
célibataire 46 €
couple 92 €
Supp. Par enfant 10 €
Pour des contribuables habitant à proximité de transports urbains.
Situation familiale Pris forfaitaire de la taxe carbone
célibataire 61 €
couple 122 €
Supp. Par enfant 10 €
Pour des contribuables n'habitant pas à proximité de transports urbains.
Cette taxe sera compensée par crédit d'impôt forfaitaire pour rendre au ménage le montant de la taxe.
Pour les foyers non imposables elle sera reversée sous la forme de "chèques verts". Les entreprises quand à elles ne seront pas remboursées.
Système de bonus/malus
Lorsque que l'on achète une voiture neuve en 2009, on a un bonus de 700 euros pour une voiture émettant entre 101g et 120g de CO2 par kilomètre, et de 200 euros pour un taux compris entre 121g et 130g. Dans le projet de loi sur le budget 2010 ces bonus sont réduits respectivement à 500 et 100 euros.
Par ailleurs, le gouvernement va conserver la prime à la casse pour l'achat d'une voiture neuve.
Jusqu'au 31 décembre 2009 elle vaut 1000 euros, dès le lendemain elle ne sera plus que de 700 euros. Il est également prévu qu'au 1er juillet 2010, elle soit encore réduite pour atteindre la moitié de sa valeur initiale c'est à dire 500 euros.
Rapport d'abus
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