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Bicentenaire du code civil

Savez-vous que le code civil fête son bicentenaire en 2004, c'est-à-dire cette année ? Histoire d'un code des plus importants du droit français.


De nombreux codes

La mise par écrit du droit est un moyen de lutter contre les dangers du droit oral, la coutume. C'est pourquoi Napoléon se verra être un grand codificateur, et permettra ainsi l'élaboration de nombreux codes. On aura successivement le code civil, le code de procédure civil, le code de commerce, le code d'instruction criminelle (actuellement dit "de procédure pénale") et un code pénal. Il y'aura encore une multitude de codes divers et variés. Mais le code civil est certainement celui qui fut le mieux réussi tant et si bien qu'il n'a jusqu'à ce jour jamais été révisé dans sa globalité, bien qu'il ait fait l'objet de retouches dans toutes ses parties. Sa révision fait actuellement l'objet de discussions.




L'élaboration du code civil

Cambaceres expose des projets de loi au premier consul, Napoléon Bonaparte, pour l'élaboration d'un code. En août 1800, Bonaparte confie ce travail à une commission de quatre membres : François Tronchet, qui commande la commission, ancien avocat au Parlement de Paris et président du tribunal de cassation, Jean Portalis, ancien avocat du Parlement d'Aix, Jacques de Maleville, juge au tribunal de cassation et ancien avocat de Bordeaux, enfin Félix Bigot de Préamneu, conseiller d'Etat.

Le projet du code est rédigé en quatre mois mais va faire l'objet de vives discussionsle tribunat jugeant que celui-çi manque d'originalité, de plus il n'est pas assez fidèle à la Révolution. Cette décision va amener Bonaparte à "épurer" le tribunat. Il va finalement retirer le projet en attendant des jours plus bénéfiques. Le 21 mars 1804, le projet aboutit à la naissance du code civil, qui réunit 2281 articles, et prendra en 1807 le nom de "code Napoléon".
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Re: Bicentenaire du code civil
Posté par necroproject le 30/10/2004 01:37:41
quelle sera la teneur de ton prochain article au juste ?
Re: Bicentenaire du code civil
Posté par necroproject le 30/10/2004 01:37:01
Tant qu'à faire, essaye de te faire sponsoriser par Dalloz.
Re: Bicentenaire du code civil
Posté par nrv le 30/10/2004 01:24:04
je ne souhaitais tout simplement pa partir dans des analyses qui en enuiraient plus d'un sur ce site ce qui est toutt a fait comprehensible
Re: Bicentenaire du code civil
Posté par necroproject le 29/10/2004 21:00:39
Les retouches dans les parties, voilà sans doute ce qui rapproche le plus notre code civil du CV d'un acteur porno .
Re: Bicentenaire du code civil
Posté par necroproject le 29/10/2004 20:59:33
Voilà une intention fort louable .
Essayez simplement de produire un style moins accadémique , c'est à dire de produire au scripta ce qu'un Portalis ou un Isorni pouvait transmettre d'émotion par le verba , sans tomber dans le merda .
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Publié le 22 octobre 2004
Modifié le 22 octobre 2004
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