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Et nos libertés ?

Droits d'expressions & libertés fondamentales...


=> Des libertés de pensée (ou liberté d'opinion)

Deux articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 traitent de la liberté d'opinion : l'article 10 "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public" et l'article 11 "'La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme".
Le préambule de la constitution de 1958, quant à lui, indique "La France est une république laïque ; elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances".


=> Que prévoit la liberté d'opinion ?

Elle prévoit d'abord la neutralité de l'administration, qui ne doit faire aucune différence entre les usagers selon leurs opinions. L'administration doit même ignorer ces opinions. Un arrêté préfectoral, par exemple, ne peut pas imposer aux clients des hôtels la mention de leur religion (c'est ce qu'indique la jurisprudence du Conseil d'État).
Cette neutralité impose aussi à l'État d'assurer la protection de cette liberté d'opinion. Ainsi, le Conseil d'État a décidé qu'un établissement hospitalier ne pouvait interdire à un ministre du culte (prêtre, rabbin, etc.) de visiter les malades hors d'état de sortir.
La liberté d'opinion impose également la tolérance. En effet, la loi considère comme un délit sanctionné de peine d'emprisonnement et/ou d'amende l'incitation "à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".


=> Que prévoit la liberté religieuse ?

La liberté religieuse consiste, pour l'individu, à donner ou non son adhésion à une religion, à la choisir et à la pratiquer librement.
Les Églises disposent donc du droit de s'organiser librement, droit garanti par le régime de laïcité adopté en France par la loi du 9 décembre 1905. En effet, comme le précisent l'article 1er de cette loi "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public" et son article 2 "La République ne reconnaît, ne verse aucun salaire ni ne subventionne aucun culte", l'État, s'il ne donne sa préférence à aucune religion, les reconnaît toutes et en assure le libre exercice. Le non-respect de cette liberté religieuse est donc sanctionné pénalement puisque la loi de 1905 crée le délit d'atteinte à la liberté religieuse en punissant "ceux qui, par voie de fait ou violence ou menace contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi, soit en exposant à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte".
C'est le juge administratif qui contrôle le respect de ce principe.
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Publié le 08 janvier 2003
Modifié le 08 janvier 2003
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