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L'I.V.G remit en question par le gouvernement

L'I.V.G remit en question par un amandement 30 ans de combat pour les femmes risque de partir en fumé.


En votant un amendement du député UMP de Gironde Jean-Paul Garraud l'assemblée donne donc un statut au foetus puisque toute personne qui provoquerai une interruption de grossesse par “ une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité”. Jusque là le foetus n'avais pas de statu légal donc l'on ne pouvait pas le tuer. En votant cette amendement tout peu changer puisque si l'on risque 15 000 euros pour tuer un foetus de façon accidentelle l'on conçois donc que le foetus est un être vivant comme les autres ce qui le moment n'était pas le cas. Ce qui veut dire que l'on ne peut pas tuer un être vivant et donc l'on pourrai voir ne interdiction de l'IVG en France bien sur pas tout de suite mais à force d'attaque fréquence comme certaines organisation anti-avortement souvent très violente et plutôt de droite le risque est réel.
Mais pour le moment le risque existe maintenant pour les médecins qui risquent de refuser de pratiquer certaines intervention sur des femmes enceintes par risque de leur faire perdre leur foetus. Ce qui va aggraver les problèmes dans les hôpitaux en particuliers dans les services de maternités. De nombreuses associations en particuliers de défence du droit des femmes et des personnalités ont déjà dit leurs mécontentement sur ce texte.
Des femmes comme Christine Boutin qui prô^ne depuis des années contre l'I.V.G et contre le pillule et le préservatif représente bien un certain idéal puritain incarné par la droite et Xavier Dor qui à dernièrement manifesté contre un planning familliale partisan du Front National. Le risque des dérives est donc très important.
Ce gouvernement favorise donc une fois de plus sont électorat traditionaliste aux biens générale de la société même si devant la pression de l'opinion par prêt de 30 ans d'avancer sur le droit des femmes même s'il reste encore beaucoup à faire le ministre Perben c'est déclarer contre la suppression de l'IVG mais à 5 mois des régionales le contraire aurai étonné tout le monde.
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Re: L'I.V.G remit en question par le gouvernement
Posté par spy le 20/08/2004 07:55:20
VOICI L' EVOLUTION DE L'AFFAIRE
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Sentant l'affaire mal engagée, le député Garraud responsable de l'amendement avait réagi directement sur un forum medical :
"" Face à la désinformation, à la polémique, aux fantasmes qui surgissent à la suite du vote de mon amendement sur la protection de la femme enceinte, je souhaite mettre mes détracteurs en face de leurs responsabilités.

Nier les drames vécus par ces femmes et leurs familles qui perdent tragiquement les enfants qu’elles portent et qu’elles désirent, est déjà odieux ; mais faire, de plus, l’amalgame, semer la confusion dans les esprits, et commettre des erreurs fondamentales de droit est proprement scandaleux.

Que ceux qui m’ont fait un procès d’intention, qui m’ont condamné sans appel, qui m’ont taxés des pires arrières pensées et qui m’assènent leur morale, lisent attentivement les lignes qui suivent :

La loi VEIL de 1975 sur l’avortement pose le principe du libre choix de la femme : Elle est libre soit d’avorter dans les conditions légales, soit de mener à terme sa grossesse.

Je m’intéresse au deuxième aspect de ce choix et je ne remets en aucune façon en cause le premier.

Bien sûr, la femme doit rester libre d’avorter à condition qu’elle soit pleinement informée et que son choix soit vraiment éclairé.

Par contre, est il normal de ne pas protéger celle qui a fait le choix de mener à terme sa grossesse et qui en est empêchée par la faute caractérisée d’un tiers ?

Car c’est bien la situation actuelle suite à un revirement de la Cour de Cassation.

Auparavant, les Cours et tribunaux accueillaient favorablement les actions des femmes qui avaient perdu leur fœtus par la faute d’un tiers sous la qualification d’homicide involontaire mais, en 2001, la cour suprême a considéré que pour mourir, il fallait d’abord naître, ce qui n’est pas le cas d’un fœtus non arrivé à terme.

Ainsi, par cette interprétation restrictive, la Cour a abandonné à leur triste sort celles qui avaient eu le malheur de perdre l’enfant qu’elles désiraient par la faute, par exemple, de chauffards alcooliques…

Que l’on se souvienne de cette jeune femme enceinte de 6 mois fauchée sur un passage piéton ou celle percutée par un conducteur ivre !

Que l’on se souvienne de la jeune femme qui a été opérée à la place d’une autre et qui a perdu son fœtus à cause de cette erreur grossière !

Avec la nouvelle jurisprudence de la cour de cassation, il ne leur reste que leurs yeux pour pleurer.

Elles ont juste le droit d’enterrer leur fœtus et rien de plus : Aucune reconnaissance officielle de leur drame, rien, désespérément rien….

Alors, elles s’adressent à la Cour Européenne des droits de l’homme et la France risquent fort d’être condamnée.

Si c’était le cas, que ceux qui m’ont vilipendés utilisent autant de hargne pour reconnaître leurs erreurs !

Mais, j’en doute car ils sont, au mieux totalement ignorant et, au pire, d’une totale mauvaise foi.

Je saurai, quant à moi et au nom de la protection de ces victimes, leur rappeler leurs abjectes critiques.

Le texte que j’ai soutenu comble ce vide juridique et évite une judiciarisation excessive des mises en cause.

En effet, la responsabilité pénale exige, en l’espèce, une faute particulièrement caractérisée en relation directe et déterminante avec la perte du fœtus.

Que les médecins se rassurent, leur responsabilité ne sera engagée qu’en cas d’erreur grossière, de faute lourde. Leur situation sera d’ailleurs plus favorable qu’entre 1975 et 2001 ou ils pouvaient être traduits devant les tribunaux pour homicide involontaire !

Il ne s’agit pas de l’homicide du fœtus mais de l’interruption involontaire d’une grossesse causée par un individu particulièrement fautif.

Le statut de l’embryon n’est pas concerné, la preuve : Quand les socialistes ont mis en place le nouveau code pénal confectionné en 1992, ils ont rédigé, à juste titre, un article 223-10 qui incrimine celui qui, par des coups volontaires, sur une femme enceinte lui cause un avortement.

Que l’avortement soit causé par des coups volontaires ou par les blessures involontaires, objet de mon amendement, le résultat n’est il pas le même : la mort du fœtus ?

Si rien n’a été dit à l’époque, c’est tout simplement qu’il n’y avait rien à dire et que le statut du fœtus n’était pas en cause. Il en est exactement de même avec mon article 223-11.

A moins que les féministes ne soient à la recherche d’un autre objectif mais n’est il pas paradoxal que celles qui défendent la cause des femmes m’accusent alors que mon seul et unique objectif est de me battre pour la défense de ces femmes qui sont victimes d’une si grande injustice ?

Des juristes éminents et de très nombreuses personnalités défendent à présent mon texte qualifié de « disposition de bon sens » (Président du Conseil consultatif national d’éthique, Président d’honneur de l’Académie de médecine, Fondation Anne Cellier contre l’insécurité routière….)

Je n’ai peut être pas fait dans le politiquement correct mais j’agis librement, en mon âme et conscience.

J’en suis fier et c’est tout à l’honneur du politique.

3 décembre 2003.
Jean-Paul GARRAUD , Magistrat, Député de la Gironde

Sans commentaires. Spy
Re: L'I.V.G remit en question par le gouvernement
Posté par spy le 20/08/2004 07:55:20
taluma : il n'est pas question d'interdire l'ivg dans ce texte de loi ! tu l'interpretes ! mais comme il est flou c'est la derive que craint la majorité des contestataires
Re: L'I.V.G remit en question par le gouvernement
Posté par cefyl le 20/08/2004 07:55:20
TAluna : heu je suis un homme et je suis pour l'IVG :) il faut pas generaliser :)
Re: L'I.V.G remit en question par le gouvernement
Posté par taluna le 20/08/2004 07:55:20
Mais de quoi ils se mellent, ceux qui veulent interdire l'IVG en france, je comprend qu'on soit contre et qu'on ne désir pas le faire sur soi même, mais peut t'on interdire aux femmes qui désirent interompre leurs grossesses de le faire?
Un bébé qui n'est pas désiré aura surement moin de chance d'etre heureux si il n'a pas l'amour de ces parents , ou du moin de sa mère.

En interdisant l'IVG, ça risque de foutre encore plus de vie en l'air, tout d'abord; celles des mères qui ne veulent pas de l'enfant qu'elles portent et celles des enfants qui 'auront pas l'amour maternelle (qui est très important pour un enfant).
L'interdire signifiré que certaine femmes se feraient avorter clandestinement (comme cela se pratiquer avant) et ca entraineré un plus rand risque pour celles-ci, qui ne pourraient etre opéré dans de mauvaise conditions)

Je ne pence pas que l'on puisse revenir vraiment sur le droit des femmes à avorter, car ce droit est fondamental pour les femmes.

Je ne pence pas que les hommes aient leurs mots à dire sur cette question, car c'est peut-etre plus facil pour eux de se dire contre l'avortement, ils ont la certitude, eux, de ne jamais 'tomber enceinte", ils n'auront pas à interrompre leurs études pour faire un enfants et l'élever ensuite, leurs vie proféssionelle ne sera pas réelement boulvérsée, une femme enceinte doit renoncer à 1 grand nombre d'activitées qu'elle fesait avant... Tans dis que le père, lui ne subit pas réelement tous c'est changement. Pourquoi une femme qui ne désire pas d'enfant serait -elle obligé de faire tout c'est sacrifices si elles ne le désire pas?
Re: L'I.V.G remit en question par le gouvernement
Posté par iloz le 20/08/2004 07:55:20
Oulala quel bel article, bon peut etre qu'il y avait un peu beaucoup de fautes en passant, une mauvaise sintaxe, mais ca peut lancer un débat, une précision, ce texte a pour objectif de pouvoir faire condamner, par less chauffards qui en créant un accident provoque une fausse couche, le problème c'est que ce texte est trop flou...
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Publié le 01 décembre 2003
Modifié le 01 décembre 2003
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