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Le PACS

Le PACS, un pacte encore peu connu et peu utilisé, mais qui se révèle plutôt prometteur...


Certains n'en ont encore jamais entendu parler, mais c'est peut-être "le mariage du futur".


Tout d'abord, qu'est ce que c'est ?

PACS = PActe Civil de Solidarité.
C'est un contrat qui se passe entre deux personnes adultes, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Est proclamée l'aide matérielle et mutuelle.



Beaucoup de couples restaient en union libre (c'est à dire qu'ils vivaient ensemble sans être mariés) : au début des années 60, l'union libre représentait seulement 3% des couples, mais à présent elle représente 15% des couples.
Actuellement, 90% des nouveaux couples débutent leur vie commune sans se marier ; c'est une pratique devenue commune, alors qu'avant elle était redouté des parents, qui voulaient que les enfants se marient avant de vivre ensemble, etc... Mais les temps changent !
Certains couples ne voulaient pas se marier, ils ont donc trouver un "contract" situé entre l'union libre et le mariage.
Le mariage, quant à lui, se termine une fois sur deux en divorce. Alors quel est le remède ? Le PACS !


Les différentes (jugées comme bénéfiques) avec le mariage sont :

- La possibilité d'être avec une personne de même sexe : c'est donc une bonne chose pour les homosexuels à qui le mariage était interdit.
- La séparation peut être unilatérale (une seule des deux personnes PACSée peut rompre le PACS, alors que pour le mariage les personnes doivent étre toutes deux d'accord, ou bien l'une des deux doit avoir fait une faute grave qui permet le divorce).


Les points communs avec le mariage :

- Interdiction pour des parents et alliés proches de se marier (frère et soeur,...)
- Interdiction de signer un PACS si l'on est déjà marié ou déjà PACSé.


Malgré les avantages du PACS, celui ci est encore très mal vu : par les personnes croyantes qui clament le mariage dans les traditions, surtout. Il est vrai que le mariage a une symbolique, il représente l'union des corps et des esprits. Mais certaines personnes ont déjà fait une croix dessus...

M. Jean Pierre Michel, député, a ajouté une loi concernant le pacte : elle autorise l'adoption plénière de l'enfant du conjoint. Pour plus de détails : http://www. France.qrd.org/texts/partnership/fr/pion3276.html

Ici le site des mères de France qui soutiennent le PACS : http://membres.lycos.fr/cmfpp/cmfpp.htm

Et là le site qui dit NON au PACS, qui le juge même dangereux, et qui pense que l'état devrait favoriser le mariage... Et qui le compare avec le mariage :
http://www.uniondesfamilles.org/non_au_pacs.htm


Témoignage de deux hommes ayant signés le PACS. Je cite : "Pour nous, la signature au greffe du tribunal ne représentait rien ; c'était une formalité imposée par la loi que nous avons faite pour être en règle. L'important ce fut "l'après". La cérémonie et la fête. Depuis l'arrivée de Bertrand Delanoë à la Mairie de Paris, les choses ont heureusement quelque peu changé. C'est dans le IXe arrondissement que tout a commencé, lorsque le maire, Jacques Bravo, a décidé de présider des cérémonies de Pacs en mairie, pour rendre l'union plus solennelle. Et puis, d'autres mairies (de gauche) ont suivi. Dans le XVIIIe, nous avons été les PREMIERS ! Première donc pour nous mais aussi pour Bertrand Delanoë, qui, le jour de la Gay Pride à Paris (coïncidence), célébrait son premier Pacs... "

On comprend donc que les avis sont encore partagés, beaucoup de personnes sont sceptiques et surtout peu renseignées... Alors, le PACS, mariage du futur ou foutaise ?

Dites-moi quel est votre avis...
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Re: Le PACS
Posté par fractal le 20/08/2004 07:56:36
POurquoi les choses auraient elles tendance a changer ?
(et par qui ce changement se fera t il ? )

TOutes les juridictions sont contre, les députés et sénateurs sont contres ... (meme les convention edh)
Re: Le PACS
Posté par baboo le 20/08/2004 07:56:36
Le PACS... Une grande question :
Ca peut être une alternative au mariage si on ne veut pas trop s'engager, mais en même temps elle ne propose pas les mêmes avantages que le mariage. Plus rapide à faire, plus facile à briser moins symbolique... Une sorte de mariage réduit. Cela dit je ne pense pas que le PACS subsiste bien longtemps. Le PACS a été crée pour les homos, même s'il a bien évidemment été autorisé à tous. Dès que les homos auront le droit de se marier, ce qui ne saurait tarder, je pense que le PACS commencera à regresser.
D'autre part, pour la question des homos... Le PACS ne doit pas (à mon avis) être considéré comme un aboutissement mais comme une transition. Les mentalités français, peu axées vers le changement, n'étaient pas prêtes à accepter les mariages entre homos. Donc les homos se sont rabattus sur le PACS pour attendre et commencer à habituer les mentalités. MAIS ce n'est qu'une transition, vers le mariage. Enfin c'est mon avis. Le fait que les homos n'aient pas accès au mariage est simplement scandaleux, et ces temps ci, les choses ont tendance à changer.
Re: Le PACS
Posté par fractal le 20/08/2004 07:56:36
pour l'adoption, elles sont pour l'instant refusées et des cas sont passés devant la CEDH, qui a pour l'instant confirmé ces refus...

ça fait 3 fois je crois maintenant et les voix des juges de la CEDH commencent a ne plus etre unanimes il parait...
Re: Le PACS
Posté par fractal le 20/08/2004 07:56:36
Le pacs a bien marché la première année pour les militants du pacs mais maintenant c plutot un échec (de l'ordre de 10 000 Par an)

et sur le papier, c'est deja un bon début mais pour l'adoption homosexuelle, par exemple, pour l'instant elles sont refusées (passé devant la CEDH qui a confirmé)

Le gros risque aussi c'est l'indivision des biens: tous les biens achetés après le pacs sont indivis donc a la dissolution du pacs, celui qui n'a rien payé peut en réclamer la moitié...
Re: Le PACS
Posté par appelez-moi-jadka le 20/08/2004 07:56:35
l'enorme avantage c'est la réduction des impots dûe à la possibilité de faire une déclaration commune au bout de 3 ans. Mes parents paient 1/4 de moins d'impots depuis...
. Voir tous les commentaires et/ou en poster un (6)
Publié le 12 mai 2004
Modifié le 12 mai 2004
Lu 4 689 fois

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