Non connecté. Connectez-vous ou devenez membre (gratuit).Recherche rapide :     

Respectons les règles

La loi Evin c'est pas fait pour les chiens !!


Encore aujourd'hui, je vois beaucoup de gens sortir de leur poche une cigarette dans l'enceinte même d'un lieu public (en attendant un train, en prenant un café, par automatisme).

Moi même fumeur je suis agacé par ce manque de civilité. Je supporte la fumée de la cigarette que j'ai décidé d'allumer, et non celle que l'on m'impose a 7H du matin dans un lieu sans trop d'aération.
Si on ne respecte pas les non fumeurs, respectons au moins les enfants et les personnes agées qui eux aussi circulent dans les lieux publics.

J'aimerais joindre à mon coup de gueule une partie du texte de la loi Evin
Vous trouverez son integralité sur :
http://www-tabac-net.ap-hop-paris.fr/tab-agir/ta-loi/ta-loicomplete.html

____________________

Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) parue au J.O. du 12 janvier 1991

LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (1)

L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC en date du 8 janvier 1991,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME

" Art. 2. – Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites.
" Art. 16. – Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transports collectifs, sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs.
" Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de l'alinéa précédent. "

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 10 janvier 1991.

Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND

Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX

________________

Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 1648 ;
Rapport au nom de la commission mixte paritaire, n° 1783 ;
Discussion et adoption le 11 décembre 1990.

Sénat :
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale ;
Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 123 (1990-1991) ;
Discussion et adoption le 13 décembre 1990.

Conseil constitutionnel :
Décision n°90-283 DC du 8 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 10 janvier 1991.

_________________

J'attend vos commentaires.
. Voir tous les commentaires et/ou en poster un (3)
Re: Respectons les règles
Posté par nina03 le 20/08/2004 07:48:35
très bon avis.
Re: Respectons les règles
Posté par vanity le 20/08/2004 07:48:35
Bon, prenons le taureau par les cornes...
L'art. L.3511-7 du code de la santé publique pose un principe général d'interdiction de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif et dans les transports collectifs, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.
La loi Evin interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif i.e "dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail"
La loi est complétée par le décret du 29 mai 1992 qui contient des dispositions spéciales sur les établissements d'enseignement (art.8) et les restaurants (art.13)
Je prends l'exemple des resto/débits de boissons: si grand espace, on peut faire espace fumeur sinon interdiction de fumer !Cela est difficile à mettre en pratique d'où l'idée de favoriser l'installation de systèmes de ventilation performants mais bon c'est cher...(v.l'art 2 du décret qui parle du débit minimal de ventilation...je sais c'est chiant...)
Il est obligatoire de signaler l'inrediction de fumer et d'indiquer les emplacements pour les fumeurs
Voir encore les sanctions du Code pénal ds ce domaine (art.131-12).
Voilà j'espère que j'ai pas oublié qqch d'important sinon on en rediscutera...
Re: Respectons les règles
Posté par santino le 20/08/2004 07:48:35
dans l'ensemble, je suis daccord avec toi, mais il faut que tu m'eclairssisse (je sais pas écrire) quelques points. En prenant un café?? On a le droit de fumer dans un café il me semble. Et en attendant le train?? Enfin bon, sinon c'est bien de nous sensibiliser a tout ca. ;-)
. Voir tous les commentaires et/ou en poster un (3)
Publié le 18 novembre 2002
Modifié le 18 novembre 2002
Lu 872 fois

. Cet article est un plagiat?
. Imprimable (pdf/html)
Recevoir la lettre d'information :
Connectés :
    0 membres et 56 visiteurs

Blog de France-jeunes, ...OlDesign    CNIL: 752143.     |]  ▲