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Une décision de référé Allemande reconnaît la valeur de la GPL

En Allemagne, il s'agit de l'équipe de NetFilter qui a réussi à obtenir une décision de référé interdisant la vente d'un routeur fabriqué par Sitecom. Cet appareil fonctionnait grâce à un logiciel qui reprenait une partie du code GPL de NetFilter, mais Sitecom a toujours refusé de sacrifier aux obligations de la GPL.


Ils ont également refusé d'enlever le code GPL en modifiant le code source du logiciel qui faisait fonctionner leur routeur.

En règle générale, se genre de situations se règle pourtant de cette façon. Logiquement, le code GPL n'est pas disponible à tout le monde sans conditions. Celui qui satisfait à ces conditions est libre d'utiliser le code GPL, mais celui qui n'y satisfait pas se retrouve simplement dans la situation d'un contrefacteur, en train d'utiliser le code source d'un logiciel écrit par un autre. Dès lors, c'est le droit d'auteur classique qui s'applique et il devient facile pour l'auteur du logiciel GPL de faire respecter ses droits et d'obtenir la condamnation du contrefacteur.

Ce raisonnement est tellement simple qu'il a toujours permis d'éviter aux auteurs de logiciel GPL d'aller jusqu'au tribunal pour faire valoir leurs droits sur leur code source. Ainsi que le conseillait le GPL Lab, il leur suffisait simplement de proposer à l'entreprise incriminée de se conformer aux obligations de la GPL ou bien de supprimer le code GPL de leur logiciel. Le plus souvent, l'auteur original du logiciel GPL pouvait proposer ses services pour procéder au nettoyage du logiciel contrefacteur et espérer obtenir ainsi une substantielle rémunération.

Mais, si ce raisonnement est simple et fonctionnel, par contrecoup, il n'existe que très peu d'affaires judiciaires mettant en cause des contrefaçons de logiciel GPL. Même s'ils sont capables de produire des communiqués de presse vengeurs, pour peu que l'on soit en mesure de démontrer l'emprunt du code, la plupart des contrevenants se retrouvent rapidement face à un mur juridique et sont obligés d'opter pour l'une ou l'autre solution.

C'est pour cette raison que cette décision allemande est intéressante même si elle n'est qu'une décision provisoire de référé. Elle démontre la validité du raisonnement qui sous-tend la GPL et devrait suffire à calmer les ardeurs des quelques détracteurs de la GPL qui continuent à profiter du manque de culture juridique générale des décideurs pour prétendre que la GPL n'aurait pas de valeur légale.

A bon entendeur... :)

La news sur le site de netfilter
La news sur GROKLAW

Par Jean-Baptiste Soufron
Avec la collaboration de Aziz Ridouan
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Re: Une décision de référé Allemande reconnaît la valeur de la GPL
Posté par benoil le 20/08/2004 07:57:00
Un article assez compliqué, qui ne présente pas grand interêt, et qui aurait pu être mieux expliqué. Moi par exemple qui m'exprime dans l'art et dans des choses assez imaginatives, je ne sais pas ce qu'est un routeur, un GPL, je te jure, du début à la fin, on ne sait pas de quoi parle ton article et on en ressort sans plus de connaissances.
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Publié le 01 août 2004
Modifié le 01 août 2004
Lu 641 fois

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