L'émancipation des jeunes

Quand pouvez-vous être émancipé ?

Lorsque vous avez plus de 16 ans, vous pouvez être émancipé. Vous pouvez aussi l'être de plein droit avant 16 ans si vous êtes marié.


Qui peut demander votre émancipation ?

Votre père et votre mère (ou l'un d'eux) peuvent demander votre émancipation.

Si vous n'avez plus ni père ni mère, c'est le conseil de famille qui en fait la demande. Vous ne pouvez demander vous-même votre émancipation.


Comment demander l'émancipation ?

Cette demande doit être présentée au juge des tutelles, qui examine les raisons.

Il suffit de lui envoyer une simple lettre ou de faire une déclaration (écrite ou verbale) au secrétariat-greffe de la juridiction. Il existe un juge des tutelles pour chaque tribunal d'instance.

Après votre audition, le juge des tutelles prononce votre émancipation si il estime que celle-ci est justifiée.


Quels sont les effets de votre émancipation?

D'abord, vous n'êtes plus sous l'autorité de vos père et mère. Juridiquement, vous êtes considéré comme "capable", c'est-à-dire que, dans tous les actes de la vie civile, vous êtes majeur et pouvez, par exemple, passer des contrats.

Enfin, vous pouvez administrer vos biens, et vos parents ne sont plus responsables des dommages que vous causez. Cependant, même émancipé, vous ne pourrez pas être commerçant avant d'avoir atteint vos 18 ans.

De même, jusqu'à votre majorité, vous devrez obtenir le consentement de vos parents pour pouvoir vous marier ou pour votre adoption. Par ailleurs, vous n'êtes ni électeur, ni éligible.

Enfin, même lorsque vous êtes émancipé, vos parents ont à votre égard une obligation d'entretien et d'éducation, c'est-à-dire qu'ils doivent continuer de subvenir à vos besoins.