Le 49-3 : Définition et analyse

Le 49-3 est le nom de l'article de la constitution de la V ième république française de 1958. Elle fut fondée après la " crise algérienne " pour palier la IV ième république trop instable politiquement et impossible de survivre dans le temps aux crises. Cette constitution est qualifiée de semi-présidentielle par certains puisqu'elle donnent des pouvoirs à l'exécutif et au législatif et non à l'un ou l'autre comme dans beaucoup de pays.

Je ne vais pas ici recopier cet article mais plutôt l'expliquer, cet article permet en effet au gouvernement de faire passer une loi sans faire voter l'assemblée nationale. En effet dans certains circonstances le gouvernement par l'intermédiaire du premier ministre peu pour des raisons de temps essentiellement faire passer cette loi "en force". Puisque cela évite tous débat parlementaire et donc fait gagner plusieurs semaines dans la mise en place de la loi. Néanmoins cela n'est possible que devant l'assemblée nationale et non le Sénat qui est l'autre chambre qui compose le parlement en France.
Mais ce procéder met en cause le gouvernement en effet le gouvernement met en cause sa légitimité par cette mesure, ainsi si les députés qui il faut le préciser n'apprécient pas cette mesures même lorsqu'ils soutiennent le gouvernent peuvent voter une motion de censure qui si elle est signée par une majorité de députés obligent le gouvernement à démissionner mais dans notre république cela est très peu probable. En général les députés soutiennent le gouvernement qui leur et proche quelques soit ces mesures.

Néanmoins les députés n'aiment pas cette mesures que beaucoup jugent non démocratique et qui affaiblit leurs pouvoirs qui vient pourtant directement du peuple au profit du gouvernement. Pour autant cette mesures continue à ce pratiquer même si il faut noter que les gouvernements font en général attention à ne pas l'utiliser trop souvent et sans considération particulière. De plus aux yeux des citoyens utiliser cette mesure est comparable à la négation de leurs existences; De nombreuses voix s'élèvent pour réformer cet article de la constitution qui remet en cause la légitimité du parlement, de surcroît ce débat s'ouvre dans une optique plus globale sur la création d'une sixième république plus parlementaire à l'image de nos voisins européens.