Les libertés syndicales ? Adieu !

En confirmant le 19 novembre 2002, les peines de prison prononcées par la Cour de Montpellier, la Cour de Cassation décide d'envoyer José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, en prison pour 14 mois...

Écris toi aussi un article et gagne des cadeaux ! La dureté sans précédent de cette condamnation montre la dégradation des libertés syndicales dans notre pays. Il est urgent que nous nous mobilisions massivement pour empêcher cette incarcération. Pour cela, nous vous demandons d'écrire sans tarder au Président de la République française. Les lettres au Président de la République n'ont pas besoin d'être timbrées. Un modéle de lettre est disponible ici : [modéle de lettre] Vous pouvez envoyer la lettre par voie postale mais vous pouvez écrire aussi au Président par le net, à l'adresse ci-dessous. Monsieur le Président de la République Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris ou par email (faites un copier/Coller du texte de la lettre) : Ecrire au président de la république Pourquoi soutienir cette démarche ? La défense des libertés fondamentales sur le web ne peut pas se faire de maniére isolée. L'affaire José Bové, au delà du fond du probléme, est symptomatique de ce qui se passe actuellement en France ou plus généralement dans tous les pays occidentaux démocratiques : tout les moyens sont bons pour baillonner ceux qui ne sont pas dans la pensée unique ; pensée qu'on tente de nous faire avaler comme la'seule'possible. Nous ne savons pas si Jose Bové a tort au raison au niveau des ogm, de l'omc, de la mondialisation et du reste... Ce n'est pas le probléme. Le probléme est que nous voyons l'horizon de nos libertés se rétrécirent à chaque nouvelle loi, à chaque nouvelle action de'notre'justice : entre prendre 90. 000 euros d'amende pour avoir dit une vérité sur un forum (sic) et se faire condamner à 14 mois de prison pour avoir alerter l'opinion sur le possible danger que représente les ogm... Il y a une ligne rouge commune : celle de notre droit à l'insoumission quand ce qu'on nous propose nous parait injuste ou dangereux pour nous et nos proches. C'est ce droit à la désobéissance, ce droit à ne pas accepter l'inacceptable que nous entendons aussi déféndre. Toute libertés perdues par une personne l'ait pour tout le monde. Tout droit bafoué pour une personne l'ait pour tous.

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Re: Les libertés syndicales ? Adieu ! Posté par naël le 20/08/2004 07:49:02

L’état de nécessité, comme tu l’a si bien dit, existe bel et bien en droit français. C’est une cause d’irresponsabilité pénale. Cependant, et c’est pourquoi je te demandais si on avait bien le même code pénal, tu en fais une telle distorsion qu’il était absolument impossible que le juge l’admette en l’espèce. Petit rappel : l’article L122-7 du code pénal dispose « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-meêm, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace » Bien. Le danger, tel que défini par la loi, doit être actuel ou imminent. Or, il est de jurisprudence constante, que « l’état de nécessité doit être un état de nécessité véritable et non une simple commodité, il doit placer l’auteur devant un danger immédiat et certain, et non hypothétique et futur » TC Nantes, 12 nov 1956. Or si le fait de détruire un champ de maïs transgénique n’est pas hypothétique et futur, je vois mal ce qui pourrait être qualifié d’hypothétique et futur. Le maïs que peut-être un jour tu mangeras, et qui alors peut-être pourra entraîner une dégradation de ta santé, ce n’est pas un danger imminent. C’est un peu comme si je me mettais à cramer les voitures, et que je soutenais devant le juge que ces voitures, peut-être un jour, pourraient me renverser alors que je traverserais la rue… Et pour bien enfoncer le clou, je ne peux résister à citer le jugement du tribunal correctionnel du Puy-en-Velay du 14 mars 1995, relatif à un délit d’entrave à IVG : « De jurisprudence constante de la cour de cassation, l’état de nécessité se définit comme la situation dans laquelle se trouve une personne, qui pour sauvegarder un « intérêt supérieur », n’a d’autre ressource que d’accomplir un acte défendu par la loi pénale ; cet « intérêt supérieur » s’apprécie de façon objective ; il doit être perçu comme tel par tous ; il n’est pas possible à quelques-uns seulement – en raison de conceptions morales ou religieuses particulières – de s’ériger en juges de la valeur des intérêts à défendre, et donc, de l ‘actualité et de l’imminence du danger contre lequel il faut nécessairement agir » Un peu long, mais tout à fait approprié. CQFD.

Re: Les libertés syndicales ? Adieu ! Posté par yadlajoie le 20/08/2004 07:49:02

Encore entièrement d'accord avec toi... Dommage que ce devoir de désobéissance et cet état de nécessité ne sont pas reconnus et que Bové va aller en prison à cause de ça !!!

Re: Les libertés syndicales ? Adieu ! Posté par terion le 20/08/2004 07:49:02

lol yadlajoie. jveux rajouter un truc aussi par rapport au respect de la loi, et a ce que a dit dudule (c'est la loi c'est tout) je pense que detruire un champ transgenique comme l'a fait josé bové est quelque chose de tres tres bien, et que je trouve totalement justifié. chacun doit juger en son ame et conscience de ce qui est juste ou pas, ce n'est pas a l'Etat de nous dire cela. N'oublions pas le devoir de désobeissance.

Re: Les libertés syndicales ? Adieu ! Posté par grandpopo le 20/08/2004 07:49:02

non c pas on nous donnera c on nous donne de la merde à bouffer. De toute façon je suis persuader que mon fils aura 3 yeux à cause de leur bouffe.

Re: Les libertés syndicales ? Adieu ! Posté par terion le 20/08/2004 07:49:02

ho le vilain josé bové qui a enfreint la loi, il doit etre punit ce voyou.... lamentable les reactions a cet article. non seulement bientot on vous donneras de la merde a bouffer mais en plus visiblement vous applaudissez a 2 mains et vous en redemandez !!! liberez josé bové, entrez dans la désobeisance civile.

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