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Le 49-3 : Définition et analyse
Posté par charlyboss le 29/03/2006 00:00:58
Le 49-3 est le nom de l'article de la constitution de la V ième république française de 1958. Elle fut fondée après la " crise algérienne " pour palier la IV ième république trop instable politiquement et impossible de survivre dans le temps aux crises. Cette constitution est qualifiée de semi-présidentielle par certains puisqu'elle donnent des pouvoirs à l'exécutif et au législatif et non à l'un ou l'autre comme dans beaucoup de pays.

Je ne vais pas ici recopier cet article mais plutôt l'expliquer, cet article permet en effet au gouvernement de faire passer une loi sans faire voter l'assemblée nationale. En effet dans certains circonstances le gouvernement par l'intermédiaire du premier ministre peu pour des raisons de temps essentiellement faire passer cette loi "en force". Puisque cela évite tous débat parlementaire et donc fait gagner plusieurs semaines dans la mise en place de la loi. Néanmoins cela n'est possible que devant l'assemblée nationale et non le Sénat qui est l'autre chambre qui compose le parlement en France.
Mais ce procéder met en cause le gouvernement en effet le gouvernement met en cause sa légitimité par cette mesure, ainsi si les députés qui il faut le préciser n'apprécient pas cette mesures même lorsqu'ils soutiennent le gouvernent peuvent voter une motion de censure qui si elle est signée par une majorité de députés obligent le gouvernement à démissionner mais dans notre république cela est très peu probable. En général les députés soutiennent le gouvernement qui leur et proche quelques soit ces mesures.

Néanmoins les députés n'aiment pas cette mesures que beaucoup jugent non démocratique et qui affaiblit leurs pouvoirs qui vient pourtant directement du peuple au profit du gouvernement. Pour autant cette mesures continue à ce pratiquer même si il faut noter que les gouvernements font en général attention à ne pas l'utiliser trop souvent et sans considération particulière. De plus aux yeux des citoyens utiliser cette mesure est comparable à la négation de leurs existences; De nombreuses voix s'élèvent pour réformer cet article de la constitution qui remet en cause la légitimité du parlement, de surcroît ce débat s'ouvre dans une optique plus globale sur la création d'une sixième république plus parlementaire à l'image de nos voisins européens.

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Re: Le 49-3 : Définition et analyse
Posté par jacquesv le 29/03/2006 13:18:58
La procédure de l'article 49-3 a été utilisée 82 fois depuis 1958 par les premiers ministres (source: Wikipedia)

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Re: Le 49-3 : Définition et analyse
Posté par schwarzer_schmetterling le 29/03/2006 15:29:37
C'est à se demander si notre démocratie est assez démocratique
Ca m'étonne que De Villepin n'aie pas utilisé ca pour le CPE

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Re: Le 49-3 : Définition et analyse
Posté par jacquesv le 29/03/2006 17:49:23
schwarzer_schmetterling,
Constitutionnellement, ce serait à Chirac (pas à de Villepin) de l'invoquer, si, après divergences de tous cotés (dont son UMP...), le projet amendé en seconde lecture ne lui convenait plus (lui ou le patronat, ne tournons pas autour du pot)

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Re: Le 49-3 : Définition et analyse
Posté par norbert vincent le 30/03/2006 02:20:14
Ne tournons pas autour du pot : ce qui est en cause, c'est le récent usage du 49-3 qui a stupéfait tout le monde : Villepin disposait d'une majorité confortable, or il a utilisé le 49-3 pour empêcher tout débat sur la promulgation de la CNE/CPE. L' adoption sans réplique, comme il sied à un prince de droit divin.
Une loi d'Ancien Régime qui ne souffre aucun amendement, aucune négociation, tout ou rien : quand on se croit tout, c'est naturel.
La parole est maintenant à l'abbé Grégoire, à la journée des tuiles ( c'est en route ) et au serment du jeu de paume!...

ah çà ira, çà ira, çà ira ....

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Re: le 49-3 : définition et analyse
Posté par jacquesv le 30/03/2006 02:47:12
norbert vincent
On n'en est qu'au Roi Soleil... (ou convoquera-t-on le Tiers Etat? Alors on en serait au serrurier en effet)

Tiens, je vois déjà sarkoléon... Y aurait il téléscopage?

Modifié le 30/03/2006 02:48:32

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Re: le 49-3 : définition et analyse
Posté par jacquesv le 30/03/2006 03:00:44
Attention danger!


Article publié le 21 Mars 2006
Source : LE MONDE
Taille de l'article : 428 mots

Extrait : Il n'est nul besoin d'être de gauche ni de figurer parmi les détracteurs du contrat première embauche (CPE) pour en venir à la conclusion que la méthode de Dominique de Villepin - le passage en force - est la plus mauvaise qui soit. Il suffit de se référer aux engagements du gouvernement précédent, dont l'actuel premier ministre était membre, qui ont été consignés dans la loi relative au dialogue social de mai 2004. « Le gouvernement prend l'engagement solennel de renvoyer à la négociation nationale interprofessionnelle toute réforme de nature législative relative au droit du travail.....

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Re: le 49-3 : définition et analyse
Posté par jacquesv le 30/03/2006 03:34:20
http://permanent.nouvelobs.com/social/20060329.OBS2260.html

Villepin dit "démission"
au lieu de "décision"

NOUVELOBS.COM | 29.03.06 | 18:24

"Attendons le conseil constitutionnel qui prendra sa démission demain", a indiqué le Premier ministre à l'Assemblée, mercredi. Ce lapsus a provoqué l'hilarité de l'opposition.


Dominique de Villepin (AP)

D ominique de Villepin a commis un énorme lapsus, mercredi 29 mars, devant les députés en disant attendre la "démission" du Conseil constitutionnel sur le contrat première embauche (CPE).
"Attendons le conseil constitutionnel qui prendra sa démission demain", a déclaré le Premier ministre, suscitant l'hilarité sur les bancs de la gauche


Lapsus freudien ou pire? Coup de semonce, menace ou un ordre?

Modifié le 30/03/2006 03:58:55

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Re: le 49-3 : définition et analyse
Posté par jacquesv le 30/03/2006 03:49:31
En lisant ceci et en pensant aux protestations généralisées et surtout à l'intervention Sarkoléon on se poserait des questions sur les motivations sarkoléoniennes:

http://www.boursorama.com/infos/imprimer_news.phtml?news=3250406
Associated Press le 07/02/2006 15h07
CPE: le spectre du 49-3 semble s'éloigner
Alors que les députés s'apprêtaient à examiner mardi après-midi l'amendement mettant en place le contrat première embauche (CPE) sur fond de mouvements sociaux, l'hypothèse d'un recours à l'autoritaire article 49-3 pour le faire adopter sans vote à l'Assemblée semblait s'éloigner, sans être toutefois exclue.

Les députés devaient reprendre vers 16h les débats sur le projet de loi égalité des chances. Après un ultime article consacré à la création de "l'apprentissage junior", ils devaient entamer l'examen de la mesure la plus contestée, le CPE, qui a été ajoutée au texte par un amendement du gouvernement après l'article 3. La semaine passée, en raison des manoeuvres dilatoires de l'opposition, ils n'avaient adopté que deux articles en près de 22h30 de discussions.

Dimanche, Dominique de Villepin a donc laissé flotter la menace du 49-3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité devant l'Assemblée. Lundi, il a semblé faire quelque peu machine arrière en disant vouloir que "cette semaine permette d'aller jusqu'au bout de l'examen" du texte.

Or, mardi, en accord avec le gouvernement, l'Assemblée a décidé d'ouvrir de nouvelles séances vendredi, samedi et dimanche pour boucler l'examen du texte d'ici la fin de semaine, comme prévu. De plus, les autres textes prévus cette semaine ont été repoussés. Résultat: les députés pourraient être de corvée ce week-end, alors qu'ils sont censés partir en vacances vendredi soir.

Cette décision fragilise l'hypothèse d'un recours au 49-3. Il est "difficile de nous dire que le Premier ministre ne veut pas débattre" alors qu'il prolonge la discussion, a souligné Marc Laffineur, vice-président du groupe UMP, qui n'exclut pas un 49-3 si la gauche continue "l'obstruction" après l'amendement CPE. "La clé du déroulement des débats est entre les mains de l'opposition", ajoute Bernard Accoyer, patron des députés UMP. Présent à la réunion du groupe majoritaire, le Premier ministre ne s'est pas exprimé.

A gauche, malgré la volonté affichée de poursuivre la "bataille" on semble aussi lâcher prise. Il ne reste ainsi que 440 amendements en débat, loin des "murs d'amendements" déposés sur d'autres textes. De plus, techniquement, la fenêtre de tir est étroite pour faire tomber l'amendement CPE: la gauche ne peut en effet que déposer des sous-amendements modifiant ou supprimant certains alinéas. Enfin, on s'inquiétait à gauche d'une mobilisation "modeste" des syndicats, étudiants et lycéens mardi après-midi, vacances scolaires obligent.

Pour autant, la gauche entend montrer qu'elle se bat. Outre les sous-amendements qu'elle défendra bec et ongles contre le CPE, elle devait monter de nouveau au créneau pour interpeller Dominique de Villepin lors de la séance de questions de 15h. Un Premier ministre dont Jean-Marc Ayrault, chef des députés PS, a raillé le "manque de courage à venir se confronter à l'Assemblée nationale".

De son côté, François Hollande a prévenu que le 49-3 serait "une violation grave des droits du Parlement". "La procédure serait inacceptable" et "il y aurait motion de censure", a-t-il confirmé. Même son de cloche à l'UDF, dont le porte-parole François Sauvadet veut "dissuader le gouvernement" d'utiliser cette arme fatale. Il a confirmé que son groupe voterait contre le CPE, sauf si l'UMP accepte de ramener la période d'essai de deux ans à six mois.

Dominique de Villepin, lui, joue gros. La double bataille qu'il doit mener mardi contre l'opposition et les manifestants s'annonce décisive en vue de la présidentielle de 2007, notamment face à son rival putatif Nicolas Sarkozy. Or, il n'est pas sûr que le Premier ministre, déjà accusé de passer outre le dialogue social sur le CPE, ait intérêt à recourir au brutal article 49-3. D'autant qu'il a fait passer cet été le contrat nouvelles embauches par ordonnances.

C'est mercredi que le Premier ministre pourrait demander le feu vert du Conseil des ministres pour utiliser le 49-3, s'il ne l'a pas déjà fait la semaine passée. Cette décision du Conseil n'est en effet pas nécessairement rendue publique. Il devrait alors venir à la tribune de l'Assemblée pour engager sa responsabilité. AP sch/mw/ll

Copyright 2006 The Associated Press.

Modifié le 30/03/2006 03:55:44

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Re: Le 49-3 : Définition et analyse
Posté par norbert vincent le 31/03/2006 00:00:14
Ce régime est vraiment à bout de souffle : en fait, un seul vote de l'UDF en renfort de la gauche provoquerait son effondrement. L'annonce par exemple de la faillite du Trésor Public... ce serait le chaos : Lionel Jospin pourrait alors se poser en " ultime recours" et se saisir du Pouvoir, avec une mesure populaire immédiate : l'abrogation du CNE et de la CPE, qui ne sont pas passés par les instances parlementaires normales .

jacquesv : Louis XIV ?.... Nous en sommes déjà aux épisodes Turgot et Necker !... Quant à Villepin, c'est un " Calonne" qui se prend pour Colbert !... ( mais le "macquereau royal " était plus malin que lui ).

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Re: Le 49-3 : Définition et analyse
Posté par jacquesv le 18/04/2006 02:01:32
http://www.giuseppeverdi.it/Inglese/page.asp?IDCategoria=168&IDSezione=744&ID=19809

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