Non connecté. Connectez-vous ou devenez membre (gratuit).Recherche rapide :     
Aller à :  

Messages | Nouvelle branche de discussion | Répondre | Rechercher
L'émancipation des jeunes
Posté par stephinette12 le 20/08/2004 07:48:00
Lorsque vous êtes mineur, même adolescent, vous êtes sous l'autorité de vos parents. Ils exercent donc sur vous l'autorité parentale et administrent vos biens. Pour ne plus être sous cette autorité parentale et être considéré juridiquement comme "capable", vous devez être émancipé. Etre émancipé, c'est devenir majeur et, par conséquent, responsable de ses actes...

Quand pouvez-vous être émancipé ?

Lorsque vous avez plus de 16 ans, vous pouvez être émancipé. Vous pouvez aussi l'être de plein droit avant 16 ans si vous êtes marié.


Qui peut demander votre émancipation ?

Votre père et votre mère (ou l'un d'eux) peuvent demander votre émancipation.

Si vous n'avez plus ni père ni mère, c'est le conseil de famille qui en fait la demande. Vous ne pouvez demander vous-même votre émancipation.


Comment demander l'émancipation ?

Cette demande doit être présentée au juge des tutelles, qui examine les raisons.

Il suffit de lui envoyer une simple lettre ou de faire une déclaration (écrite ou verbale) au secrétariat-greffe de la juridiction. Il existe un juge des tutelles pour chaque tribunal d'instance.

Après votre audition, le juge des tutelles prononce votre émancipation si il estime que celle-ci est justifiée.


Quels sont les effets de votre émancipation?

D'abord, vous n'êtes plus sous l'autorité de vos père et mère. Juridiquement, vous êtes considéré comme "capable", c'est-à-dire que, dans tous les actes de la vie civile, vous êtes majeur et pouvez, par exemple, passer des contrats.

Enfin, vous pouvez administrer vos biens, et vos parents ne sont plus responsables des dommages que vous causez. Cependant, même émancipé, vous ne pourrez pas être commerçant avant d'avoir atteint vos 18 ans.

De même, jusqu'à votre majorité, vous devrez obtenir le consentement de vos parents pour pouvoir vous marier ou pour votre adoption. Par ailleurs, vous n'êtes ni électeur, ni éligible.

Enfin, même lorsque vous êtes émancipé, vos parents ont à votre égard une obligation d'entretien et d'éducation, c'est-à-dire qu'ils doivent continuer de subvenir à vos besoins.

Rapport d'abus     Modifier     Supprimer    
Re: L'émancipation des jeunes
Posté par coolili34 le 20/08/2004 07:48:00
ah oui ! mais peu des jeunes moins de 18 ans se marient car ils sont encore etudiants ou lycéens ! vla !

Rapport d'abus     Modifier     Supprimer    
Re: L'émancipation des jeunes
Posté par kikecesoit le 20/08/2004 07:48:00
Cooli< je serai l'auteur du texte je supprimerai ton post !!
Tu sais lire ?? c koi ton post de merde ?! T completement a coté de la plake toi !!

Rapport d'abus     Modifier     Supprimer    
Re: L'émancipation des jeunes
Posté par kikecesoit le 20/08/2004 07:48:00
util qd tu perd tes parents qd t mineurs et ke l'un de tes freres ou soeur est déja bien mature mais pas majeure !

Rapport d'abus     Modifier     Supprimer    
Re: L'émancipation des jeunes
Posté par mamie le 20/08/2004 07:48:00
Tiens, pour une fois, ça ne vient pas de doctissimo, ça vient de : http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/site/guide2.php3?ID=1_fa_11&STYLE=ALEX

Rapport d'abus     Modifier     Supprimer    
La participation aux forums est réservée aux membres du site.
Devenir membre (30 secondes et gratuit)    Mot de passe perdu ?
Nom d'utilisateur :
Mot de passe :
  Devenir membre (30 secondes et gratuit)
Devenir membre (30 secondes et gratuit)    Mot de passe perdu ?
Recevoir la lettre d'information :
Connectés :
    0 membres et 151 visiteurs

Blog de France-jeunes, ...OlDesign    CNIL: 752143.     |]  ▲